Mentions Légales

En vigueur au 16/07/2022

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Article 1 – L'éditeur

Le propriétaire, éditeur, webmestre est une personne physique.

Propriétaire , éditeur, webmestre du site : M. Franck Padritge / Dioramas et Figurines
Adresse : 10 rue des Pressoirs – 01500 Bettant
Status juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 53139673700037
APE : 3240z
TVA intracom, bien que non assujetti (article 293 B du CGI) : FR73531396737
Hébergeur : https://yulpa.io/

Article 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Yulpa SAS, joignable sur leur site : https://yulpa.io/

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site http://www.dioramas-et-figurines.fr assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email : boutique@dioramas-et-figurines.fr  ;
• par voie postale  à : 10 rue des Pressoirs - 01500 Bettant ;
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Article 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site http://www.dioramas-et-figurines.fr, sans autorisation de Dioramas et Figurines est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.