Mentions Légales

En vigueur au 01/01/2022

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Article 1 – L'éditeur

Le propriétaire, éditeur, webmestre est une personne physique.

Propriétaire , éditeur, webmestre du site : M. Franck Padritge / Dioramas et Figurines
Adresse : 6 la Croix Cassée
Status juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 53139673700029
APE : 3240z
TVA intracom, bien que non assujetti (article 293 B du CGI) : FR73531396737
Hébergeur : https://yulpa.io/

Article 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Yulpa SAS, joignable sur leur site : https://yulpa.io/

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site http://www.dioramas-et-figurines.fr assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Article 5 : Propriété intellectuelle

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