Conditions d’utilisation.

1.Préambule

’’Dioramas et figurines’’ (Entreprise Individuelle) est une société spécialisée dans la conception et la réalisation de figurines et de dioramas. Elle est domiciliée à : La Girardière, 03150 Montoldre. La société ’’Dioramas et figurines’’ vend ses produits essentiellement sur commande et sur-mesure. Mais quelques uns de ses articles sont disponibles à la vente à distance, soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone et sur commande. Les produits tenus disponibles à la vente par correspondance par la société ’’Dioramas et figurines’’ sont répertoriés sur le site Internet de la société accessible à l’adresse http://dioramas-et-figurines.fr/boutique. La société ’’Dioramas et figurines’’ ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société ’’Dioramas et figurines’’ et ses clients. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site http://dioramas-et-figurines.fr, par courrier électronique, par téléphone, ou tout autre moyen. Ces conditions de vente ne concernent que les particuliers.’’Dioramas et figurines’’ ne s’adresse pas aux professionnels.

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur ’’http://dioramas-et-figurines.fr’’ au jour du passage de la commande. Elles s’appliquent que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, ou tout autre moyen.

4. Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de ’’Dioramas et figurines’’ en langue française (ou anglaise) sont soumis aux lois françaises et européennes en vigueur.

5. Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société ’’Dioramas et figurines’’ déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Dans le cas contraire, la société ’’Dioramas et figurines’’ ne peut être tenue responsable et l’acte d’achat sera considéré comme valide.

6. Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case ’’j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte’’ avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

7. Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

8. Caractéristique des produits

La société ’’Dioramas et figurines’’ s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les constructeurs ou sont issues d’observation et d’évaluation de la condition des produits. La société ’’Dioramas et figurines’’ n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant la société ou en envoyant un courrier électronique.
Les produits neufs proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

10. Prix
10.1 Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxe, mais la société ’’Dioramas et figurines’’ n’étant pas assujettie à la TVA, il n’y a aucune majoration sur les prix indiqués .
Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

12. Douanes

Il n’y a pas de droits de douane à l’intérieur de l’Union Européenne.
Des droits de douane s’appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l’Union Européenne vers votre pays. L’acheteur du produit fait son affaire du paiement de ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s’arrête lorsque le produit a été expédié à l’adresse indiquée par le client.
Pour rappel les TOM sont considérés comme hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

13. Frais de port

Vers la France, les frais de port sont applicables par la Poste en Colissimo Suivi. Pour le reste de l’Europe et les autres continents, les frais de port dépendent de la zone vers laquelle le colis est envoyé. Contactez-nous pour plus d’informations ou consultez le tableau des Frais de Port : Frais de Port.
Dans le cadre du contrat qui lie la société ’’Dioramas et figurines’’ à la Poste, le poids maximum autorisé est de 30Kg. Au-delà de ce poids, la société ’’Dioramas et figurines’’ fera appel à un autre transporteur aux conditions tarifaires différentes et qui seront communiquées après validation de la commande.

14. Assurance

La société ’’Dioramas et figurines’’ propose à ses clients l’option d’assurance des colis expédiés. La société ’’Dioramas et figurines’’ expédie des colis assurés à hauteur de la valeur globale de l’achat en euros (€) pour la France métropolitaine en Colissimo suivis et à l’international en Colissimo International Suivi. Les montants forfaitaires pour les commandes avec assurances prisent par téléphone sont de 12 euros (€). Les expéditions hors assurances sont à la charge du client si celles-ci venaient à être perdues ou endommagées.

15. Les Commandes
15.1 Passage d’une commande

Le client doit passer commande auprès de la société ’’Dioramas et figurines’’, soit directement via le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société ’’Dioramas et figurines’’ n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

15.2 Commandes hors site Internet

Un client passant ses commandes sans passer par le site Internet http://dioramas-et-figurines.fr peut demander à se faire inscrire par l’administrateur du site par courrier électronique, par téléphone, ou tout autre moyen. Il devra fournir une adresse email valide, un pseudo ainsi qu’un mot de passe. Lors de la commande, un descriptif précis des articles sera donné au client si celui-ci en fait la demande. L’envoi de photo est possible mais reste à la discrétion de ’’Dioramas et figurines’’.

15.3 Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

15.4 Annulation de produits manufacturés

Tout client peut annuler sa commande jusqu’à 14 jours après sa validation sur le site Internet de ’’Dioramas et figurines’’, par e-mail, ou par courrier postal. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu’il a commandés, il doit refuser le colis à sa réception, c’est-à-dire le renvoyer sans l’ouvrir avec la mention ’’colis refusé’’. Pour annuler sa commande le client doit contacter ’’Dioramas et figurines’’ pour l’annuler ou envoyer un email à l’adresse suivante boutique@dioramas-et-figurines.fr. Sauf spécification particulière pour certains produits et mis à part les frais de port liés au retour d’un produit déjà payé par le client et livré à l’adresse de livraison selon le tarif de La Poste en vigueur à la date du retour du produit, il n’est pas facturé de pénalité financière pour une annulation de commande. Au contraire, si les articles retournés sont détériorés, le remboursement ne sera fera pas ou ne sera que partiel.

15.5 Annulation de produits personnalisés

Les produits confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas être annulés. Ces produits là sont généralement des commandes passées en dehors du site, ou faisant l’objet d’options sur le site ’’Dioramas et figurines’’ . En cas de versement d’arrhes pour un produit confectionné à la demande du client, ceux-si sont conservés par ’’Dioramas et figurines’’ en cas de dénonciation de la vente par le client. Les arrhes sont rendus au client en cas de dénonciation de la vente par ’’Dioramas et figurines’’.

16. Disponibilité des produits

La société ’’Dioramas et figurines’’ travaille, selon les produits, sur la base d’un stock, (avec possibilité de flux tendu avec ses fournisseurs dans le cas de nouveauté). De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez’’Dioramas et figurines’’ et /ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie. La disponibilité des produits indiquée par’’Dioramas et figurines’’ est établie en toute bonne foi et est donnée à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect des délais liés à l’indisponibilité d’un produit, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. Dans le cas d’une commande de plusieurs articles, en cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés,’’Dioramas et figurines’’ procédera à la livraison des existants sur demande écrite du client. si cela n’entraîne pas de frais de port non compris dans le prix de la commande.
Si la société ’’Dioramas et figurines’’ ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

17. Paiement
17.1 Moyens de paiement

Le client peut régler par carte bancaire, virement bancaire, chèque, mandat, espèce… Le client garantit la société ’’Dioramas et figurines’’ qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque ne peut s’effectuer que pour les clients résidant en France Métropolitaine & Corse uniquement.
Le chèque doit être rédigé à l’ordre de’’ M. FRANCK PADRITGE’’ et envoyé à: ’’Dioramas et figurines - M. Franck Padritge - La Girardière - 03150 Montoldre’’. Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que le n° de commande (site) ou objet de la commande. Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée ’’ confirmation de l’enregistrement de commande’’. Le client peut soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n’aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l’email de confirmation de commande qui lui est envoyé. Toute commande payée par chèque est traitée par ’’Dioramas et figurines’’ dans les 24 heures suivant la réception du chèque accompagné des informations complémentaires indiquées ci-dessus. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d’un manque d’information sera renvoyé à la personne qui l’a établi. Le chèque sera encaissé dès sa réception par’’Dioramas et figurines’’. Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 5 jours est automatiquement annulée.

Paiements par cartes bancaires: Passent par PAYPAL

Il est accepté pour tous montants TTC sans limites (sauf celles contractuelles du porteur de la carte). La carte est débitée le jour de l’achat du produit. Pour certains paiements des justificatifs peuvent être demandés (carte d’identité, justificatif de domicile…). La société ’’Dioramas et figurines’’ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
En cas d’échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter la société ’’Dioramas et figurines’’ qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.

17.2 Défaut de paiement

La société ’’Dioramas et figurines’’ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé tout ou une partie d’une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

18. Contrôle anti fraude

La société ’’Dioramas et figurines’’ en collaboration avec le CA contrôle toutes les commandes. Dans ce cadre, la société ’’Dioramas et figurines’’ peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, etc.

19. Réserve de propriété

La société ’’Dioramas et figurines’’ reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

20. Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne a valeur de facture. La société ’’Dioramas et figurines’’ garde un exemplaire numérique de chaque facture.

21. Délais
21.1 Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées toutes la journée du Lundi au Vendredi jusqu’à 16h00 et par conséquent la société traite dans une journée les commandes du jour et de la veille. Le client doit en principe compter 24h de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock payé en carte bleue. Le paiement par mandat ou chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement du chèque.

21.2 Délai de transport

Les colis sont envoyés par Colissimo suivi (avec remise contre signature) en France métropolitaine et Colissimo suivi International Suivi en Europe et pours les autres pays. La société ’’Dioramas et figurines’’ informe le client que les délais annoncés (48H pour une livraison en France Métropolitaine et 5 jours ouvrés pour une livraison en Europe) sont ceux qui lui sont donnés par la poste pour un envoi en colissimo recommandé. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par le transporteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société ’’Dioramas et figurines’’. En outre, la société ’’Dioramas et figurines’’ souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches, lundis et jours fériés.

21.3 Délai de livraison

Si la société ’’Dioramas et figurines’’ a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport. Si le la société ’’Dioramas et figurines’’ n’a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société ’’Dioramas et figurines’’. Dans tous les cas, une proposition de remplacement, d’annulation ou de remboursement lui sera également faîtes.

21.4 Information sur les délais

Les délais indiqués ci-dessus par’’Dioramas et figurines’’ sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif.

22. Expédition
22.1 Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d’optimisation générale du conditionnement.

22.2 Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site, le n° de Colissimo Suivi est automatique inscrit sur le détail de la commande lors de l’envoi de son colis. Ces informations sont consultables à tout moment en s’identifiant sur le site web. Le n° de Colissimo présent sur le site web est en lien directe avec le site web de la poste : http://www.coliposte.net/ et donne dernières informations disponibles sur l’acheminement du colis.

23. Livraison
23.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.
Dioramas et figurines ne livre pas les sites militaires, ministères ou boites postales (PO Box).

23.2 Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile, ou encore à le contacter pour prendre un rendez-vous.

23.3 Retard de livraison

Il est possible qu’un colis n’arrive pas dans les délais garantis par le transporteur, dans ce cas le client doit prendre contact directement avec le transporteur. Si le retard est très important le client peut contacter la société ’’Dioramas et figurines’’ afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

23.4 Perte de colis

Dans ce cas, la société ’’Dioramas et figurines’’ est obligée de respecter les délais imposés par le transporteur concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. La société s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

23.5 Réception du colis

Les colis envoyé en Colissimo suivi, sont remis contre signature, par défaut au destinataire ou, selon les cas, au gardien ou concierge de l’immeuble.
Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur. Pour rappel, le client a également la possibilité d’ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d’indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

23.6 Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société ’’Dioramas et figurines’’ toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ’’Dioramas et figurines’’ de toute responsabilité vis à vis du client.

23.7 Grèves et cas de force majeure

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société ’’Dioramas et figurines’’ mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

24. Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé
24.1 Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n’est pas satisfait du produit qu’il a acheté, l’article L120-20 du code de la consommation énonce qu’il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c’est-à-dire, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

24.2 Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu’il n’est pas satisfait de l’un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l’ensemble du pack.’’Dioramas et figurines’’ se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, ’’Dioramas et figurines’’ lui recommande de bien l’emballer (intérieur et extérieur:l’emballage d’origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l’assurer.’’Dioramas et figurines’’ ne peut être tenue responsable d’un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

24.3 Modalités d’exercice

Le client doit faire part à la société ’’Dioramas et figurines’’ boutique@dioramas-et-figurines.fr, de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement (ou un avoir) de la valeur des produits conformément à la facture d’achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par’’Dioramas et figurines’’. Les modes de remboursement diffèrent selon le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler son achat.
Dans tous les cas,’’Dioramas et figurines’’ se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés (figurine abîmée, manga lu et froissé, console utilisée, …liste non limitative) , détériorés ou manquants.

25. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
-que le défaut du produit soit caché.
- qu’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.
-qu’il soit important au point que le client ne l’aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre.
- que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

26. Responsabilité

La société ’’Dioramas et figurines’’ est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
La société ’’Dioramas et figurines’’ décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société ’’Dioramas et figurines’’.
Les sites reliés directement ou indirectement à http://dioramas-et-figurines.fr ne sont pas sous le contrôle de la société ’’Dioramas et figurines’’. En conséquence, la société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

27. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et libertés, vous disposez d’une droit d’accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant. Par ailleurs,’’Dioramas et figurines’’ ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d’adresses ou autres) concernant ses clients à d’autres sociétés.

28. Licence d’accès au Site .

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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